Guy Vernette

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vernette (Guy, Louis, Alfred)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 22 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
3 juillet 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-22"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
promotion
02 Janvier 199602/01/1996
De: Guy Vernette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenu en activité, en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721341(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Guy Vernette
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000161198(source JORF)
nomination
06 Février 199106/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.